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Goffontaine 1b 4860 PEPINSTER 087/46 27 06

Conditions générales d'entreprise (toitures vertes)

1. Généralités
Nos offres et travaux d'entreprise "toitures vertes" sont soumis aux
présentes conditions générales à l'exclusion de toutes autres
conditions, sauf dérogations expressément convenues et confirmées
par écrit.
2. Offres et commandes
2.1. Nos fournitures et prestations se limitent à ce qui est repris
explicitement dans nos offres. La conformité aux cahiers des charges
et autres conditions générales ou particulières n'est assurée
que si elle est explicitement confirmée.
2.2. Les commandes nous engagent lorsque nous les avons explicitement
confirmées par écrit.
2.3. Lorsque la quantité effectivement appelée par l'acheteur est
inférieure à la quantité présumée dans la commande et que l'écart
excède 5 %, nous avons le droit de facturer une indemnité forfaitaire
de 25 % du prix de la partie manquante, ou une indemnité supérieure
si telle nous est réclamée par nos propres fournisseurs ou
sous-traitants.
2.4. Au cas où le donneur d'ordre n'appelle pas la marchandise
endéans les 3 mois de la commande ou ne l'appelle que partiellement,
nous avons le droit d'annuler la quantité manquante et d'y
appliquer les clauses de l'art. 2.3.
3. Conditions de chantier
3.1. Le donneur d'ordre s'assure que le chemin d'accès depuis la
voie publique jusqu'au lieu de déchargement soit adéquat et dégagé
de manière à ce que nos véhicules et ceux de nos transporteurs
puissent circuler sans complications ni pertes de temps. Ce
chemin présente notamment une capacité portante suffisante.
3.2. Le donneur d'ordre s'assure que nos véhicules et ceux de nos
transporteurs puissent stationner à une distance n'excédant pas 3
m (mesurés horizontalement) à partir de la verticale du bord de la
toiture à traiter, sur une surface présentant une capacité portante
suffisante, et avec un dégagement permettant les manœuvres nécessaires.
3.3. Pour autant que ce soit nécessaire, le donneur d'ordre met à
notre disposition une surface au sol adéquate et suffisante pour le
stockage provisoire de nos matériaux.
3.4. Sauf stipulations contraires, notre offre est basée sur une toiture
à faible pente de forme rectangulaire, sans lanterneaux,
tuyaux d'aération ou autres obstacles, à une hauteur n'excédant
pas 12 m par rapport à l'endroit où stationnent les véhicules de
transport.
3.5. Sauf stipulations contraires, notre offre ne comprend pas les
dispositifs et équipements nécessaires pour que notre personnel
puisse accéder en toute sécurité à la toiture ni les dispositifs de
protection contre les chutes.
3.6. Le donneur d'ordre s'assure que les surfaces à traiter soient
complètement dégagées et propres, que tous les ouvrages accessoires
tels que chéneaux, avaloirs, bandes de rives... soient
complètement terminés et que l'état de l'étanchéité ait été convenablement
contrôlé.
3.7. Le donneur d'ordre met à notre disposition, pour autant que ce
soit nécessaire, l'électricité sous une tension de 220 V et une intensité
de 16 A à maximum 20 m du bord de la toiture.
3.8. Le donneur d'ordre met à notre disposition l'eau nécessaire à
partir d'un point de raccordement situé à maximum 20 m du bord
de la toiture, avec un diamètre de 3/4" et une pression de 3 bars.
Pour les toitures dont la surface excède 100 m2, le point de raccordement
a un diamètre de 6/4" et permet de raccorder un tuyau de
type "pompiers" de 45 mm.
3.9. Le chantier est accessible et les travaux ont lieu aux jours normaux
de travail, entre 7 et 19 heures.
3.10 Les retards éventuels n'entraînent pas de dommages et intérêts,
sauf si ceux-ci ont été explicitement acceptés par écrit, ou
s'ils sont dus à des négligences graves ou des actes intentionnels.

3.11. Les cas de force majeure et toutes autres circonstances indépendantes de notre volonté nous dégagent, pour la durée des
circonstances et de leurs conséquences, de nos obligations.
3.12. Nous avons le droit de facturer séparément les temps d'attente
et autres dépenses généralement quelconques qui ne résultent
pas de notre fait ou de celui de nos sous-traitants. Cette
clause s'applique également aux interruptions et autres complications
qui ne seraient pas de notre responsabilité.
3.13. Le donneur d'ordre prend à sa charge les arrosages éventuellement
nécessaires après la fin de notre intervention.
4. Quantités, mesurages, paiements
4.1. Lorsque le donneur d'ordre nous annonce les quantités, il supporte
les conséquences d'éventuels manques ou surplus.
4.2. Lors des mesurages, les ouvertures de moins de 4 m2 ne sont
pas décomptées.
4.3. Sauf stipulation contraire, nos livraisons et travaux sont payables
au comptant, sans escompte.
4.4. Tout retard de paiement entraîne automatiquement et sans
mise en demeure la débit ion d'intérêts conventionnels de retard au
taux de 12 % par an et d'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant
total des factures impayées, avec un minimum de 250 euros.
4.5. Si un paiement n'intervient pas dans le délai fixé dans une
mise en demeure, nous pouvons, à notre choix, soit résilier le
contrat, soit exiger le paiement anticipé des livraisons ou travaux
restant à effectuer dans le cadre du contrat ou d'autres contrats
conclus avec le donneur d'ordre, ainsi que le paiement immédiat
de toutes sommes, même non échues, restant dues par le donneur
d'ordre, nonobstant l'émission de traites à des dates postérieures
qui n'entraîne donc pas novation.
4.6. Le donneur d'ordre ne peut différer ou compenser des paiements
exigibles qu'en vertu de droits ayant force de chose jugée
ou ayant été reconnus par écrit par nous.
5. Réserve et transfert de propriété
5.1. Les matériaux qui sont livrés mais non mis en place immédiatement
restent notre propriété jusqu'au paiement complet de
leur prix. Ils restent sur le chantier aux risques et périls du donneur
d'ordre.
5.2. Le transfert de propriété a lieu au moment de la mise en place
des matériaux.
6. Qualité et réclamations
6.1. Sauf stipulation contraire, nous livrons des matériaux de qualité
normale dans le cadre des normes en vigueur dans le domaine
de la construction. Nous ne sommes pas tenus de respecter des
conditions, normes, clauses de cahier des charges et autres conditions
similaires qui n'ont pas été explicitement acceptées par nous.
6.2. Les indications de performances, de dimensions, de poids, de
quantités s'entendent avec les tolérances usuelles de la profession.
6.3. Les réclamations pour défauts apparents doivent être immédiatement
faites et nous être confirmées par fax dans les trois
jours.
6.4. Les réclamations pour vices ou défauts non apparents doivent
être notifiés par écrit, au plus tard dans les huit jours de leur constatation
ou du moment où leur constatation aurait normalement pu
se faire. Le droit de réclamation ne peut cependant excéder six
mois à dater de la fin des travaux.
6.5. Si la réclamation est recevable et a été notifiée dans les délais
prévus, l'acheteur a le choix entre la remise en état et une réduction
du prix, à exclusion de toute autre indemnité, sauf en cas
d'acte intentionnel ou de négligence grave dans notre chef.
7. Juridiction compétente
En cas de litige, seuls les tribunaux de Verviers sont compétents.
Cette clause est prévue à notre avantage, et nous avons le droit de
porter l'affaire devant une autre juridiction si cela nous convient.

 

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Conditions générales de vente

 

1.Généralités
Toutes nos offres, ventes et livraisons sont soumises aux
présentes conditions générales à l'exclusion de toutes autres
conditions, sauf dérogations expressément convenues et
confirmées par écrit.
2. Offres et commandes
2.1. Nos fournitures et prestations se limitent à ce qui est repris
explicitement dans nos offres. La conformité aux cahiers des
charges et autres conditions générales ou particulières n'est assurée
que si elle est explicitement confirmée.
2.2. Les commandes nous engagent lorsque nous les avons
explicitement confirmées par écrit. Nos représentants et autres
intermédiaires ne sont pas habilités à conclure en notre nom.
2.3. Lorsque la quantité effectivement appelée par l'acheteur est
inférieure à la quantité présumée dans la commande et que
l'écart excède 5 %, nous avons le droit de facturer une
indemnité forfaitaire de 25 % du prix de la partie manquante, ou
une indemnité supérieure si telle nous est réclamée par notre
propre fournisseur.
2.4. Lorsque, dans un délai de six mois à dater de la
commande, l'acheteur n'appelle pas la marchandise
commandée ou ne l'appelle que partiellement, nous avons le
droit de facturer le montant total de la marchandise commandée,
la partie non livrée étant mise à la disposition de l'acheteur en
nos entrepôts, où elle repose à ses risques et périls. Les frais de
stockage peuvent dès ce moment être portés en compte.
3. Livraisons
3.1. Sauf stipulation contraire, le prix des marchandises s'entend
départ usine ou départ nos entrepôts, chargement compris, hors
TVA.
3.2. Les risques de la marchandise, y compris les risques de
transport, sont transférés à l'acheteur dès que les marchandises
quittent l'usine ou l'entrepôt ou, en cas de retard de la livraison
due à l'acheteur, à partir du moment où les marchandises sont
mises à sa disposition.
3.3. Lorsque nous confions la livraison à un transporteur, celui-ci
a pour mission d'amener la marchandise à l'adresse indiquée
par l'acheteur, le long d'une voie publique ou d'une voie
carrossable. Il n'assure pas le déchargement des marchandises.
Il n'a pas l'obligation de circuler sur des pistes de chantier ou à
des endroits inadaptés à la circulation de véhicules routiers.
3.4. Notre transporteur a le droit de porter en compte les frais de
recherche résultant d'indications incomplètes ou erronées quant
à l'adresse de livraison, ainsi que les temps d'attente excédant
ceux qui sont normalement requis pour le déchargement rapide
des marchandises.
3.5. Lorsque l'acheteur n'est pas présent sur le lieu de la
livraison, le transporteur a pour mission de ne pas décharger la
marchandise mais de la ramener dans notre entrepôt. Tous frais
résultant de ce fait sont à charge de l'acheteur.
3.6. Lorsque, à la suite d'une demande expresse, notre
transporteur décharge quand même la marchandise en
l'absence de l'acheteur, celui-ci prend la responsabilité de tous
manquements, dégâts, pertes ou vols pouvant subvenir pendant
ou après le déchargement.
3.7. Les retards de livraison éventuels n'entraînent pas de
dommages et intérêts, sauf si ceux-ci ont été explicitement
acceptés par écrit, ou s'ils sont dus à des négligences graves ou
des actes intentionnels.
3.8. Les cas de force majeure et toutes autres circonstances
indépendantes de notre volonté nous dégagent, pour la durée
des circonstances et de leurs conséquences, de notre obligation
de livrer.
3.9. La revente des marchandises n'est permise qu'avec notre
autorisation.
4. Paiement
4.1. Sauf stipulation contraire, nos livraisons sont payables au
comptant, sans escompte.
4.2. Le paiement doit être effectué sur un des comptes indiqués
sur la facture. Lorsqu'il doit être effectué sur le compte d'un
assureur-crédit désigné par nous, le paiement direct sur un de
nos propres comptes ne dégage pas l'acheteur de sa dette à
l'égard de cet assureur-crédit.
4.3. Tout retard de paiement entraîne automatiquement et sans
mise en demeure la débition d'intérêts conventionnels de retard
au taux de 12 % par an et d'une indemnité forfaitaire de 15 % du
montant total des factures impayées, avec un minimum de 250
euros.
4.4. Si un paiement n'intervient pas dans le délai fixé dans une
mise en demeure, nous pouvons, à notre choix, soit résilier le
contrat, soit exiger le paiement anticipé des livraisons restant à
effectuer dans le cadre du contrat ou d'autres contrats conclus
avec l'acheteur, ainsi que le paiement immédiat de toutes
sommes, même non échues, restant dues par l'acheteur,
nonobstant l'émission de traites à des dates postérieures qui
n'entraîne donc pas novation.
4.5. L'acheteur ne peut différer ou compenser des paiements
exigibles qu'en vertu de droits ayant force de chose jugée ou
ayant été reconnus par écrit par nous.
5. Réserve de propriété
Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu'au paiement
effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. En
cas de revente, nous conservons également la possibilité de revendiquer
le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La
réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la
livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et
de force majeure, et la garde, sont transférés à l'acheteur. Le défaut
de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner
la revendication des biens.
6. Qualité et réclamations
6.1. Sauf stipulation contraire, nous livrons des marchandises de
qualité normale dans le cadre des normes en vigueur dans le
domaine de la construction. Nous ne sommes pas tenus de respecter
des conditions, normes, clauses de cahier des charges et
autres conditions similaires qui n'ont pas été explicitement
acceptées par nous.
6.2. Les indications de performances, de dimensions, de poids,
de quantités des marchandises s'entendent avec les tolérances
usuelles de la profession.
6.3. Les réclamations pour manque de marchandises ou pour
défauts apparents lors de la livraison doivent être immédiatement
faites par écrit sur le bordereau de livraison, sous peine de
nullité, et doivent nous être confirmées par fax dans les trois
jours.
6.4. Les réclamations pour vices ou défauts non apparents lors
de la livraison doivent être notifiés par écrit, au plus tard dans les
huit jours de leur constatation ou du moment où leur constatation
aurait normalement pu se faire. Le droit de réclamation ne peut
cependant excéder deux mois à dater de la livraison.
6.5. Aucun retour de marchandises n'est accepté sans notre
accord préalable.
6.6. Si la réclamation est recevable et a été notifiée dans les
délais prévus, l'acheteur a le choix entre le remplacement de la
marchandise défectueuse, une réduction du prix, ou la restitution
des marchandises défectueuses au prix d'achat, à exclusion de
toute autre indemnité, sauf en cas d'acte intentionnel ou de
négligence grave dans notre chef.
7. Juridiction compétente
En cas de litige, seuls les tribunaux de Verviers sont compétents.
Cette clause est prévue à notre avantage, et nous avons le droit
de porter l'affaire devant une autre juridiction si cela nous
convient.